Le téléchargement de musique en ligne, "coupable or not coupable"???
A l’heure où le téléchargement gratuit de musique passe pour une infraction au Code de la Propriété Intellectuelle (voire même pour un délit), beaucoup de "téléchargeurs" ne savent plus que penser.
En effet, les sanctions encourues restent encore très floues, et les jugements (nombreux ces derniers temps) rendus dans les affaires de ce type n’apportent aucune clarification. Ainsi, mi-novembre, deux jugements contradictoires ont été rendus concernant deux internautes coupables de téléchargement :
- A Chateauroux, un internaute a été condamné à deux mois de prison avec sursis, 18.163 euros d'amende et la destruction de son matériel (un disque dur de 40 giga, deux unités centrales et plusieurs centaines de CD gravés) pour avoir téléchargé et mis à disposition près de 5.000 fichiers musicaux sur le réseau via le logiciel eMule,
- A Bayonne, un autre internaute à quant à lui été condamné à "seulement" 750 euros d’amende pour avoir mis à disposition sur Kazaa près de 2500 fichiers musicaux.
Dans ce dernier jugement, le fait de télécharger de la musique n’a pas été condamné, alors que l’internaute de Chateauroux a vu sa peine alourdie par ce fait.
La question se pose donc : le téléchargement gratuit de musique en ligne est-il condamnable ou bien seulement le fait de "mettre à disposition" cette même musique ? Soit dit en passant, l’un ne va pas sans l’autre lorsque l’on est utilisateur d’un logiciel de peer-to-peer, alors pourquoi cette distinction devant la Justice ?
Cela signifie-t-il que les internautes peuvent "uploader" leurs fichiers à moindre risque, mais qu’il leur est formellement interdit de télécharger ces mêmes fichiers, car aucune comparaison n’est possible entre une amende de 750 euros et une autre de plus de 18.000 euros assortie de 2 mois de prison avec sursis, sans compter la destruction d’un matériel informatique qui peut être valeureux !
Alors finalement, que penser ? La loi n’est-elle pas trop ambiguë ? Peut-on encore parler d’égalité devant la justice quand deux tribunaux rendent des condamnations si disproportionnées pour des actes jugés similaires ? Et n'est-ce pas la porte ouverte à de nombreuses procédures d'appel ? Si tel était le cas, le "téléchargement illicite" aurait encore de beaux jours devant lui...
Nathalie Guarinos